Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations fournies par Sunshine Adventures Inc., société constituée dans l’État du Delaware sous le numéro 5599435, exploitant la marque Sunshine Adventures.

Elles s’appliquent à la conception, à la réservation et au suivi de voyages sur mesure, qu’ils constituent un voyage à forfait au sens de la Loi fédérale suisse du 18 juin 1993 sur les voyages à forfait (LFVF, RS 944.3) ou portent sur des prestations individuelles. Les dispositions impératives applicables au voyageur demeurent réservées.

Sunshine Adventures peut intervenir comme organisateur d’un voyage à forfait, comme intermédiaire pour une prestation identifiée ou comme conseiller en conception. Son rôle exact est précisé dans l’offre ou la confirmation de réservation.

Le contrat est formé par les documents suivants, par ordre de priorité :

• la confirmation de réservation ou le contrat de voyage signé ;
• l’offre personnalisée et son programme détaillé ;
• les conditions particulières et tarifaires indiquées dans l’offre ;
• les présentes CGV ;
• les conditions des prestataires signalées avant la réservation.

En cas de contradiction, le document placé plus haut dans cette liste prévaut. Les informations essentielles du voyage à forfait, y compris les prestations, le prix, les paiements et les exigences particulières acceptées, figurent sur un support durable.

L’envoi d’un formulaire, un entretien ou une proposition préliminaire ne constitue ni une réservation ni un engagement ferme. Les disponibilités et tarifs restent susceptibles de changer jusqu’à la confirmation effective par les prestataires.

Sauf indication différente dans l’offre, le contrat est conclu lorsque le client accepte par écrit la proposition finale et que Sunshine Adventures reçoit l’acompte ou le paiement demandé. Une confirmation est alors adressée au client par e-mail. Le client doit contrôler immédiatement les noms, dates et prestations et signaler toute erreur.

La personne qui effectue la réservation confirme être majeure, disposer de la capacité de contracter et être autorisée à agir pour tous les voyageurs inscrits. Elle répond de la transmission des informations contractuelles et du paiement du dossier, sans préjudice des droits propres de chaque voyageur.

Un forfait de conception peut être demandé avant l’élaboration détaillée de l’itinéraire. Son montant, son périmètre et les éventuels cycles d’ajustement sont communiqués avant tout engagement. Lorsque le voyage est confirmé auprès de Sunshine Adventures, ce forfait est déduit du prix final selon les modalités indiquées dans l’offre.

Dès le début du travail de recherche et de conception, le forfait rémunère une prestation effectivement fournie. Il n’est donc pas remboursable en cas d’abandon du projet par le client, sauf disposition impérative ou engagement écrit contraire. L’itinéraire et le roadbook restent réservés à l’usage personnel des voyageurs concernés.

Le prix, la devise, les taxes incluses, les prestations comprises et les exclusions sont détaillés dans l’offre. Sauf mention contraire, ne sont notamment pas compris les dépenses personnelles, pourboires, assurances, formalités, visas, vaccins et prestations réservées directement par le voyageur.

Avant la conclusion du contrat, les prix dépendent des disponibilités, taux de change, taxes et tarifs des fournisseurs. Après conclusion d’un voyage à forfait, une hausse n’est possible que si le contrat la prévoit et si elle résulte d’une variation du coût des transports, des taxes ou redevances, ou des taux de change applicables. Elle doit être calculée de manière justifiable et communiquée au plus tard trois semaines avant le départ, conformément à la LFVF.

Une modification essentielle du prix ou d’une prestation principale ouvre les choix prévus par la loi et décrits à la section 9. Les réductions de coûts intervenant dans les mêmes conditions sont prises en compte lorsque le droit impératif l’exige.

L’échéancier, les moyens de paiement et le montant de l’acompte figurent dans l’offre ou la facture. Les frais bancaires et de change facturés au payeur restent à sa charge. Un paiement n’est considéré comme reçu qu’après crédit effectif sur le compte indiqué.

Si une échéance n’est pas respectée, Sunshine Adventures peut, après rappel et délai raisonnable lorsque les circonstances le permettent, suspendre les réservations ou résilier le contrat. Les frais d’annulation des prestataires et les prestations déjà exécutées restent dus. Les droits impératifs du client demeurent réservés.

Toute demande de changement doit être adressée par écrit. Sunshine Adventures s’efforce de l’accepter, sous réserve des disponibilités, des règles tarifaires et des délais des prestataires. Les différences de prix, pénalités, frais administratifs et coûts engagés sont communiqués au client et restent à sa charge.

Lorsque la LFVF l’autorise, le voyageur peut céder sa réservation à une personne remplissant les conditions du voyage, en informant Sunshine Adventures suffisamment tôt. Le cédant et le repreneur répondent solidairement du solde et des frais occasionnés. Certains billets ou services nominatifs peuvent toutefois être non cessibles selon les règles du fournisseur.

L’annulation doit être communiquée par écrit par la personne ayant réservé. Sa date d’effet est celle de sa réception par Sunshine Adventures. Le barème indiqué dans l’offre ou le contrat s’applique ; il tient compte des prestations déjà fournies, des frais non remboursables des prestataires et de la proximité du départ.

Les services non utilisés du fait du voyageur après le départ ne donnent droit à aucun remboursement, sauf accord du prestataire ou disposition impérative contraire. Il n’existe pas en droit suisse de droit général de rétractation de 14 jours pour ce type de réservation. Une assurance annulation couvrant notamment la maladie, l’accident et les événements familiaux est vivement recommandée.

Sunshine Adventures peut apporter avant le départ une modification mineure qui ne change pas substantiellement le voyage et en informe le client. En cas de modification essentielle d’une prestation principale ou d’une hausse substantielle permise par la loi, le client peut, dans le délai communiqué, accepter la modification, choisir une solution de remplacement proposée ou résilier sans frais selon les conditions légales.

Si Sunshine Adventures annule le voyage avant le départ pour un motif non imputable au client, les sommes correspondant aux prestations non fournies sont remboursées, sous réserve d’une solution de remplacement acceptée et des règles impératives applicables. Les droits à indemnisation peuvent être exclus lorsqu’un nombre minimal clairement annoncé n’est pas atteint ou en présence de circonstances exceptionnelles et inévitables.

Lorsqu’un voyage à forfait relève de la LFVF, les informations relatives à la garantie en cas d’insolvabilité, y compris le remboursement des fonds et le rapatriement lorsque requis, figurent dans la confirmation ou le contrat de voyage.

Chaque voyageur doit notamment :

• fournir des informations exactes et des noms strictement identiques aux documents de voyage ;
• vérifier avant le départ les exigences de passeport, visa, transit, douane, permis de conduire, vaccination et santé qui lui sont personnellement applicables ;
• signaler avant la réservation toute contrainte de mobilité, allergie, situation médicale ou autre besoin indispensable à la bonne exécution du voyage ;
• respecter les lois locales, horaires, consignes de sécurité et instructions des prestataires ;
• rester joignable aux coordonnées fournies et prévenir immédiatement Sunshine Adventures de tout incident ou non-conformité afin qu’une solution puisse être recherchée.

Les informations générales fournies par Sunshine Adventures ne remplacent pas les conseils officiels des autorités ni un avis médical. Le refus d’embarquement, l’impossibilité d’entrer dans un pays ou les frais causés par des documents insuffisants restent à la charge du voyageur, sauf faute imputable à Sunshine Adventures.

Pour un voyage à forfait, Sunshine Adventures répond de la bonne exécution des prestations promises conformément à la LFVF, même lorsqu’elles sont exécutées par des tiers. Le client doit signaler toute défaillance sans délai. Sunshine Adventures apporte une assistance raisonnable et cherche une solution appropriée lorsque cela est possible.

La responsabilité peut être exclue ou réduite lorsque l’inexécution est imputable au voyageur, à un tiers étranger à la fourniture des services et revêt un caractère imprévisible ou insurmontable, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables. Les frais supplémentaires imposés par de telles circonstances sont répartis conformément au contrat, aux règles des prestataires et au droit impératif.

Lorsque des conventions internationales ou des lois spéciales limitent l’indemnisation due par un transporteur ou un prestataire, les mêmes limites peuvent s’appliquer à Sunshine Adventures. Aucune clause ne limite la responsabilité en cas de dommage corporel, de faute intentionnelle, de négligence grave ou lorsqu’une limitation est interdite par la loi.

Sunshine Adventures n’est pas responsable des prestations que le voyageur réserve seul et qui ne figurent pas dans le contrat, même si elles ont été évoquées à titre d’inspiration.

En cas de difficulté pendant le voyage, le client doit contacter immédiatement Sunshine Adventures au +41 76 241 60 66 et le prestataire concerné afin de permettre une correction sur place. La conciergerie annoncée comme disponible 24/7 est un canal d’assistance ; elle ne remplace pas les services d’urgence locaux.

Une réclamation doit ensuite être adressée dans les meilleurs délais à contact@sunshine-adventures.net, idéalement dans les 30 jours suivant le retour, avec le numéro de dossier, une description précise et les justificatifs utiles. Ce délai indicatif ne prive pas le voyageur d’un droit impératif.

Il appartient au voyageur de souscrire des assurances adaptées à sa situation : annulation, interruption, maladie et accident à l’étranger, assistance, rapatriement, bagages et responsabilité civile. Les garanties, exclusions et procédures de l’assureur s’appliquent indépendamment des présentes CGV.

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les itinéraires, roadbooks et documents créatifs remis au client sont destinés à son usage privé et ne peuvent être revendus, publiés ou exploités commercialement sans autorisation.

Si une disposition des CGV est invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Sunshine Adventures peut actualiser les CGV pour les contrats futurs ; la version applicable à un contrat reste celle acceptée lors de sa conclusion, sauf changement légal impératif.

Le contrat est régi par le droit suisse, en particulier la LFVF lorsqu’elle s’applique. Les tribunaux du canton de Genève sont compétents, sous réserve des fors impératifs protégeant le consommateur. Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure. En cas de traduction, la version française prévaut dans la mesure autorisée par le droit applicable.